(9) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, d’autres producteurs connus de l’Union, les producteurs argentins connus et les pouvoirs publics argentins, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, ainsi que les associations notoirement concernés par l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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