(91) Les pouvoirs publics argentins ont également formulé une série d’affirmations pour répondre à l’absence de chaque type d’informations énuméré au considérant 71 ci-dessus, expliquant leur point de vue sur chacun d’eux ou renvoyant aux réponses qu’ils avaient fournies dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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