Article considérant 92

(92) La Commission a déjà expliqué au considérant 84 qu’elle n’avait pas de problème avec les informations fournies par les pouvoirs publics argentins, mais plutôt avec les informations qui n’avaient pas été fournies par les pouvoirs publics argentins ou par l’intermédiaire de ceux-ci, notamment parce qu’ils n’ont jamais transmis l’appendice A aux fournisseurs concernés. Dans l’appendice A, la Commission ne cherchait pas à obtenir le point de vue des pouvoirs publics argentins sur les informations demandées aux fournisseurs de soja et d’huile de soja. Elle avait déjà enquêté et connaissait le point de vue des pouvoirs publics argentins grâce à leur réponse au questionnaire, bien qu’incomplète. Elle cherchait plutôt à obtenir l’avis des fournisseurs et des informations émanant de ceux-ci, compte tenu du fait que le régime faisant l’objet de l’enquête consistait en la fourniture de soja moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Cette allégation a donc été rejetée.