Article considérant 95

(95) Comme dans l’enquête initiale, la Commission a observé que toutes les sociétés retenues dans l’échantillon ont acheté du soja sur le marché intérieur auprès de sociétés liées ou indépendantes afin de le transformer en huile de soja, puis en biodiesel. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas acheté de l’huile de soja afin de la transformer en biodiesel (à l’exception des achats négligeables effectués par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, correspondant à 0,004 % de son volume d’achat de soja et d’huile de soja au cours de la période d’enquête de réexamen), étant donné qu’en guise d’étape intermédiaire afin de produire du biodiesel, ils ont eux-mêmes concassé le soja pour obtenir de l’huile de soja. Par conséquent, l’analyse reprise dans les sous-sections suivantes cherche essentiellement à déterminer si les pouvoirs publics argentins ont fourni du soja (plutôt que de l’huile de soja) moyennant une rémunération moins qu’adéquate.