Article considérant 99

(99) Dans l’enquête initiale, la Commission avait conclu qu’un certain nombre de documents indiquaient que les pouvoirs publics argentins avaient explicitement poursuivi un objectif stratégique visant à soutenir et développer l’industrie du biodiesel, notamment en cherchant à réduire le prix intérieur des matières premières (le soja) et en fournissant ainsi une contribution financière à la production du biodiesel. Par ailleurs, la Commission avait conclu que ce soutien avait été mis en place au moyen de plusieurs mesures, qui, bien que modifiées à plusieurs reprises depuis leur introduction en 1994, avaient été constamment appliquées afin, comme les pouvoirs publics argentins eux-mêmes l’indiquent dans la législation, de réduire le prix intérieur du soja dans un contexte où les prix mondiaux augmentent et au profit du développement de la chaîne de valeur ajoutée en Argentine, laquelle comprend, entre autres, l’industrie du biodiesel.