À l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021, l’entrée suivante est ajoutée:
| Substance | No CAS | No CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification
|
«2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol
(UV-328)
| 25973-55-1 | 247-384-8 |
1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique à l’UV-328 présent en concentration égale ou inférieure à:
a) 100 mg/kg (0,01 % en masse) à partir du 4 août 2025;
b) 10 mg/kg (0,001 % en masse) à partir du 4 août 2027;
c) 1 mg/kg (0,0001 % en masse) à partir du 4 août 2029,
dans des substances, des mélanges ou des articles.
2. Par dérogation, la mise sur le marché de l’UV-328 présent dans des articles et l’utilisation de ces articles sont autorisées pour les applications suivantes:
a) dans les véhicules à moteur terrestres, jusqu’au 4 août 2030;
b) dans les revêtements industriels pour véhicules à moteur terrestres, machines d’ingénierie, véhicules de transport ferroviaire et dans les revêtements à haut rendement pour grandes structures en acier, jusqu’au 4 août 2030;
c) dans les séparateurs mécaniques des tubes de prélèvement sanguin, jusqu’au 4 août 2030;
d) dans les films de triacétylcellulose des polariseurs, jusqu’au 4 août 2030;
e) dans le papier photographique, jusqu’au 4 août 2030;
f) dans les aéronefs civils et militaires, jusqu’au 4 août 2030;
g) dans les pièces détachées destinées:
i) aux véhicules à moteur terrestres;
ii) aux machines industrielles fixes destinées à l’agriculture, à la foresterie et à la construction;
iii) aux écrans à cristaux liquides des instruments d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’essai, de production et d’inspection, autres que ceux utilisés pour des applications médicales,
lorsque l’UV-328 a été initialement utilisé pour leur production, jusqu’à la fin de leur durée de vie ou, en tout état de cause, jusqu’au 31 décembre 2043;
h) dans les pièces détachées destinées:
i) aux écrans à cristaux liquides des dispositifs relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/745 et du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil;
ii) aux écrans à cristaux liquides des instruments d’analyse, de mesure, de contrôle, d’essai, de production et d’inspection,
lorsque l’UV-328 a été initialement utilisé pour leur production, jusqu’à la fin de leur durée de vie;
i) dans les pièces détachées destinées aux aéronefs civils et militaires lorsque l’UV-328 a été initialement utilisé pour leur production, jusqu’au 31 décembre 2030.
3. Les articles contenant de l’UV-328 déjà utilisés dans l’Union avant ou à la date d’expiration de la dérogation correspondante établie au point 2, a) à i), peuvent continuer à être utilisés.