(10) Les informations recueillies dans le cadre du mécanisme de retour d’information du public indiquent qu’un grand nombre d’aéronefs devant être livrés à des compagnies aériennes de l’UE au cours des cinq prochaines années ainsi que leurs pièces détachées contiennent de l’UV-328. Afin d’éviter des conséquences graves pour les compagnies aériennes de l’UE, il convient d’accorder une dérogation permettant la poursuite de la livraison de ces aéronefs et de leurs pièces détachées.
Règlement délégué (UE) 2025/843 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/843
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/843
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0843)
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