(3) Conformément à l’article 8, paragraphe 9, de la convention, la conférence des parties à la convention a décidé, lors de sa onzième réunion, qui s’est tenue du 1er au 12 mai 2023, de modifier l’annexe A de ladite convention afin d’y inscrire l’UV-328 et d’assortir cette inscription de dérogations spécifiques. L’Union a soutenu l’inscription de l’UV-328 à l’annexe A avec des dérogations spécifiques, conformément à la décision (UE) 2023/1006 du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2025/843 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/843
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/843
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0843)
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