(5) L’UV-328 figure à l’annexe XIV du règlement (UE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, avec une date limite d’introduction des demandes fixée au 27 mai 2022 et une date d’expiration fixée au 27 novembre 2023. Aucune demande d’autorisation n’a été présentée. En l’absence d’autorisation au titre du règlement (UE) no 1907/2006, l’UV-328 ne peut pas être utilisé dans l’UE, mais il peut encore être importé dans des articles.
Règlement délégué (UE) 2025/843 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/843
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/843
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0843)
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