(6) L’ECHA a lancé un appel à informations, qui s’est déroulé du 31 mai au 18 août 2023. Les observations présentées confirment que les dérogations spécifiques prévues dans la décision SC-11/11 de la conférence des parties à la convention sont nécessaires, telles que celles pour les véhicules à moteur terrestres, les séparateurs mécaniques des tubes de prélèvement sanguin, les polariseurs, le papier photographique et les pièces détachées.
Règlement délégué (UE) 2025/843 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/843
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/843
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0843)
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