Article considérant 7

(7) Afin de permettre l’importation de certains articles contenant de l’UV-328 jusqu’à ce que cette substance soit totalement remplacée, certaines dérogations spécifiques prévues dans la décision SC-11/11 devraient être accordées dans l’Union pour une durée de cinq ans en ce qui concerne la mise sur le marché de l’UV-328 dans certains articles et l’utilisation de ces articles contenant de l’UV-328. Sont concernés les articles suivants: les séparateurs mécaniques des tubes de prélèvement sanguin, les films de triacétylcellulose des polariseurs et le papier photographique. Des dérogations devraient également être accordées pour les articles contenus dans les véhicules à moteur terrestres. Les véhicules à moteur terrestres comprennent les voitures, les motocycles, les véhicules à moteur agricoles et de construction et les chariots de manutention, y compris les véhicules à moteur couverts par les règlements (UE) 2018/858, (UE) no 167/2013 et (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil.