(8) En outre, des dérogations devraient être accordées pour les articles suivants recouverts de mélanges contenant de l’UV-328: véhicules à moteur (terrestres), machines d’ingénierie, véhicules de transport ferroviaire et grandes structures en acier avec revêtements à haut rendement. De plus, conformément à la décision SC-11/11, il convient également d’accorder une dérogation pour la mise sur le marché et l’utilisation, pour certaines applications, de pièces détachées pour la production desquelles l’UV-328 a été initialement utilisé.
Règlement délégué (UE) 2025/843 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/843
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/843
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0843)
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