Le présent règlement établit les règles relatives au processus de mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques par des organismes du secteur public ou des organismes agissant pour le compte d’organismes du secteur public, qui doivent être régulièrement mises à jour pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946, en ce qui concerne en particulier l’architecture et le cadre de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0846)
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