Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0846)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/846EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 910/2014 exige que les portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après les «portefeuilles») et les moyens d’identification électronique notifiés soient disponibles en tant que possibilité d’authentification pour accéder aux services publics transfrontières en ligne fournis par les États membres. Dans de tels cas d’authentification transfrontière, les enregistrements contenant des informations relatives à l’utilisateur du portefeuille ou à l’utilisateur du moyen d’identification électronique notifié sont parfois déjà à la disposition de la partie utilisatrice par l’intermédiaire du registre propre à la partie utilisatrice ou d’un registre externe, et souvent sous la forme d’un compte utilisateur. Dans de tels cas, certaines informations relatives à l’utilisateur, obtenues à partir des portefeuilles ou des moyens d’identification électronique notifiés, peuvent être mises en correspondance par la partie utilisatrice ou pour son compte. Une façon d’atteindre cet objectif serait d’utiliser une solution centralisée gérée par un organisme du secteur public, sur la base des informations déjà détenues par cette partie utilisatrice ou contenues dans un registre auquel se fie la partie utilisatrice, par exemple un registre de population ou une base de données contenant des informations sur les comptes utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).