Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0846)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/846EUR-Lex →

(10) Afin d’éviter que les utilisateurs de portefeuille n’aient à effectuer à plusieurs reprises le processus de mise en correspondance d’identité, les États membres peuvent exiger que les systèmes de mise en correspondance d’identité soient capables de délivrer une attestation électronique d’attributs comportant un lien entre l’utilisateur de portefeuille et un registre dans lequel cet utilisateur est enregistré en tant qu’utilisateur connu. Comme autre solution, les États membres, peuvent stocker une association sous la forme d’une référence à un registre accessible à la partie utilisatrice, ou recourir à d’autres mesures d’assistance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).