(13) Lors d’une tentative d’authentification auprès d’un service électronique, il se peut qu’un nouvel enregistrement d’utilisateur soit transparent et apparaisse donc à un utilisateur, visuellement et techniquement, comme une nouvelle visite dans un service électronique déjà utilisé précédemment. Pour cette raison, un nouvel enregistrement d’utilisateur auprès d’un service électronique devrait, aux fins du présent règlement, être considéré comme équivalent à un processus concluant de mise en correspondance d’identité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0846)
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