(14) Les États membres devraient veiller à ce que le processus de mise en correspondance d’identité fonctionne de manière transparente et que l’utilisateur ne soit pas confronté à de multiples changements de sessions et à des étapes répétitives, même si le processus de mise en correspondance d’identité n’est pas concluant dans un premier temps et que des processus complémentaires sont mis en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0846)
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