Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0846)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/846EUR-Lex →

(15) Les États membres sont libres de concevoir leurs interfaces utilisateurs et leurs notifications d’une manière adaptée à leur contexte national, en tenant compte de l’esprit des exigences contenues dans le présent règlement.

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