(8) Afin de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisateur, en cas d’échec de la mise en correspondance, il convient d’indiquer clairement à l’utilisateur les raisons pour lesquelles le processus de mise en correspondance n’a pas été concluant. En outre, l’utilisateur devrait être informé des éventuelles prochaines étapes, y compris la fourniture des informations utilisées dans le processus de mise en correspondance d’identité et toute divergence constatée, ainsi que des explications et des instructions claires aux utilisateurs sur les solutions possibles et les processus complémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/846 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/846
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0846)
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