Règlement d’exécution (UE) 2025/847 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/847
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0847)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/847EUR-Lex →

(12) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les États membres en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission et aux autres États membres en application du présent règlement, les États membres devraient utiliser les outils de notification existants tels que le système de notification et d’analyse des incidents de cybersécurité (CIRAS) géré par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). Pour ce qui est des autres canaux ou moyens à utiliser pour informer les utilisateurs de portefeuille affectés par une atteinte à la sécurité ou par une compromission ainsi que les parties utilisatrices de portefeuille, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes soient fournies d’une manière claire, complète et facilement accessible. Les canaux permettant de fournir ces informations aux utilisateurs de portefeuille affectés et aux parties utilisatrices de portefeuille devraient comprendre des solutions appropriées pour la diffusion sur site web, le suivi en temps réel des mises à jour de sites web et l’agrégation d’informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).