Article considérant 5

(5) Afin que les réactions en cas d’atteinte à la sécurité ou de compromission soient appropriées, les États membres devraient évaluer si une atteinte à la sécurité ou une compromission d’une solution de portefeuille, des mécanismes de validation visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, du règlement (UE) no 910/2014 ou du schéma d’identification électronique dans le cadre duquel une solution de portefeuille est fournie a une incidence sur la fiabilité de cette solution de portefeuille ou d’autres solutions de portefeuille. Cette évaluation devrait être fondée sur des critères uniformes, tels que le nombre et la catégorie d’utilisateurs de portefeuille, de personnes physiques et de parties utilisatrices de portefeuille concernés, la nature des données concernées, la durée de la compromission ou de l’atteinte à la sécurité, la disponibilité limitée d’un service et les pertes financières, ainsi que la compromission potentielle de données à caractère personnel. Ces critères devraient offrir aux États membres la souplesse et la marge d’appréciation nécessaires pour déterminer de manière proportionnée si la fiabilité d’une solution de portefeuille est affectée et s’il est approprié de suspendre la solution de portefeuille, voire de la retirer lorsque la gravité de l’atteinte ou de la compromission le justifie. L’application de ces critères ne devrait pas entraîner automatiquement le retrait d’une solution de portefeuille ou la suspension de sa fourniture et de son utilisation, mais les États membres devraient dûment tenir compte de ces critères lorsqu’ils décident s’il est nécessaire de retirer une solution de portefeuille ou de suspendre sa fourniture et son utilisation.