Règlement d’exécution (UE) 2025/847 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/847
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0847)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/847EUR-Lex →

(9) Pour que les utilisateurs puissent à nouveau accéder à leurs unités de portefeuille après qu’il a été remédié à une atteinte à la sécurité ou à une compromission, l’État membre qui a fourni les solutions de portefeuille devra rétablir la fourniture et l’utilisation de ces solutions dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il peut rétablir les unités de portefeuille, délivrer des unités de portefeuille fournies dans le cadre d’une nouvelle version des solutions de portefeuille ou délivrer à nouveau de nouvelles attestations d’unité de portefeuille valides. Les utilisateurs de portefeuille concernés, les parties utilisatrices de portefeuille, les points de contact uniques désignés conformément à l’article 46 quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 et la Commission devraient en être informés en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).