Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0848-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/848
IntituléInformations à fournir aux registres nationaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/848
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02025R0848-20260811)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/848EUR-Lex →
1. Les parties utilisatrices de portefeuille fournissent au moins les informations mentionnées à l’annexe I aux registres nationaux.
2. Les parties utilisatrices de portefeuille veillent à ce que les informations fournies soient exactes au moment de l’enregistrement.
3. Les parties utilisatrices de portefeuille mettent à jour sans retard injustifié toute information précédemment enregistrée dans le registre national des parties utilisatrices de portefeuille.
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