(1) Aux fins de l’enregistrement des parties utilisatrices qui ont l’intention de se fier à des portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après dénommés «portefeuilles») pour la fourniture de services numériques publics ou privés, comme prévu par le règlement (UE) no 910/2014, les États membres devraient établir et tenir à jour des registres nationaux des parties utilisatrices de portefeuille qui sont établies sur leur territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/848 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/848
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0848)
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