(2) La Commission évalue régulièrement les nouvelles technologies, pratiques, normes et spécifications techniques. Afin d’atteindre le niveau d’harmonisation le plus élevé possible entre les États membres en ce qui concerne le développement et la certification des portefeuilles, les spécifications techniques énoncées dans le présent règlement s’appuient sur les travaux menés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946 de la Commission, et en particulier sur l’architecture et le cadre de référence qui sont une composante de cette boîte à outils. Conformément au considérant 75 du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait réexaminer et, si besoin est, mettre à jour le présent règlement, afin de le maintenir en adéquation avec les évolutions générales, l’architecture et le cadre de référence et de suivre les meilleures pratiques sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/848 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/848
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0848)
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