Règlement d’exécution (UE) 2025/848 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/848
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0848)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/848EUR-Lex →

(3) Afin de garantir un large accès aux registres et d’assurer l’interopérabilité, les États membres devraient mettre en place des interfaces lisibles à la fois par l’être humain et par la machine qui répondent aux spécifications techniques énoncées dans le présent règlement. Les fournisseurs de certificats d’accès de partie utilisatrice de portefeuille et de certificats d’enregistrement de partie utilisatrice de portefeuille, le cas échéant, devraient également pouvoir se fier à ces interfaces aux fins de la délivrance de ces certificats.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).