(6) En outre, dans un souci de transparence, les parties utilisatrices de portefeuille devraient déclarer si elles ont l’intention de recourir à l’identification électronique des personnes physiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/848 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/848
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0848)
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