Article considérant 9

(9) Comme le prévoit le règlement (UE) no 910/2014, les parties utilisatrices de portefeuille doivent s’abstenir de demander aux utilisateurs de fournir d’autres données que celles relatives à l’utilisation prévue des portefeuilles renseignées au cours de la procédure d’enregistrement. Les utilisateurs de portefeuille devraient pouvoir vérifier les données d’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille. Afin de permettre aux utilisateurs de portefeuille de vérifier que les attributs demandés par la partie utilisatrice de portefeuille entrent dans le cadre des attributs faisant l’objet d’un enregistrement par celle-ci, les États membres peuvent exiger la délivrance de certificats d’enregistrement de partie utilisatrice de portefeuille aux parties utilisatrices de portefeuille enregistrées. Afin de garantir l’interopérabilité des certificats d’enregistrement de partie utilisatrice de portefeuille, les États membres devraient veiller à ce que ces certificats répondent aux exigences et aux normes énoncées à l’annexe. Ainsi, les parties utilisatrices de portefeuille devraient déclarer si elles ont l’intention de recourir à l’identification électronique des personnes physiques pour satisfaire à l’une des exigences énoncées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil à des fins de transparence. Par ailleurs, les parties utilisatrices ne devraient pas refuser l’utilisation de pseudonymes lorsque l’identification de l’utilisateur n’est pas requise par le droit de l’Union ou le droit national.