Version consolidée au 05/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0854-20260505, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/854
VersionConsolidée au 05/05/2026 (CELEX 02025R0854-20260505)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/854EUR-Lex →
Les États membres communiquent les résultats des analyses d’échantillons effectuées en 2026, 2027 et 2028 respectivement pour le 31 août 2027, 2028 et 2029 dans le format d’information électronique défini par l’Autorité.
Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend plus d’un composé (substance active et/ou métabolite ou produit de dégradation ou de réaction), les résultats d’analyses sont communiqués conformément à la définition complète du résidu. Les résultats de tous les analytes entrant dans la définition du résidu sont fournis séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.