Règlement d’exécution (UE) 2025/854 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0854-20260505, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/854
VersionConsolidée au 05/05/2026 (CELEX 02025R0854-20260505)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/854EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2024/989 est abrogé.

Toutefois, il continue de s’appliquer jusqu’au 1er septembre 2026 en ce qui concerne les échantillons analysés en 2025.

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