Règlement d’exécution (UE) 2025/854 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/854
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0854)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/854EUR-Lex →

(11) Afin d’éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/989. Ce règlement devrait toutefois continuer de s’appliquer aux échantillons analysés en 2025.

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