Article considérant 3

(3) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié un rapport scientifique sur l’évaluation de la conception du programme de contrôle des pesticides. Elle a conclu que, sur la base d’un échantillonnage portant sur 683 unités sélectionnées pour un minimum de 32 produits différents, un taux de dépassement des limites maximales applicables aux résidus de pesticides supérieur à 1 % pouvait être estimé, avec une marge d’erreur de 0,75 %. Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an.