Règlement d’exécution (UE) 2025/854 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/854
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0854)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/854EUR-Lex →

(6) Pour les procédures de prélèvement d’échantillons, il convient d’appliquer la directive 2002/63/CE de la Commission, qui comprend les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons recommandées par la commission du Codex alimentarius.

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