(7) Conformément au document de travail de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission intitulé «Working document on the summing up of LOQs in case of complex residue definitions», lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d’autres substances actives, métabolites et/ou produits de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/854 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/854
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0854)
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