(16) En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et la Pologne, et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines réglementées I devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour l’Allemagne, l’Italie et la Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/862 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/862
Versionacte d'origine du 30/04/2025 (CELEX 32025R0862)
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