Règlement d’exécution (UE) 2025/862 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/862
Versionacte d'origine du 30/04/2025 (CELEX 32025R0862)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/862EUR-Lex →

(8) De plus, en avril 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la région de Poméranie, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait à présent être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).