Règlement (UE) 2025/877 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/877
RattachementRèglement (UE) 2025/877
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0877)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/877EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

Aller plus loin

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