(4) Le présent règlement traite des substances classées comme CMR par le règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission (ci-après les «substances concernées»). Le règlement délégué (UE) 2024/197 sera applicable à partir du 1er septembre 2025.
Règlement (UE) 2025/877 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/877
RattachementRèglement (UE) 2025/877
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0877)
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