(9) Aucune des autres substances concernées ne figure actuellement dans le règlement (CE) no 1223/2009. En conséquence, il convient de les ajouter à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/877 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/877
RattachementRèglement (UE) 2025/877
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0877)
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