(1) Le règlement (UE) 2019/287 établit les dispositions pour la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et un ou plusieurs pays tiers. Ses dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans ces accords commerciaux qui ne sont pas conformes au règlement. Les dispositions spécifiques en question contenues dans certains accords commerciaux sont énumérées dans l’annexe dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/880 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/880
Versionacte d'origine du 25/02/2025 (CELEX 32025R0880)
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