(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil. À la lumière des nouvelles informations reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter des modifications aux informations relatives à certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.