(10) Les États-Unis ont aussi signalé à la Commission que leur autorité compétente avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé: «Kiwa BCS Costa Rica Limitada» (US-ORG-070).
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
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