Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/883EUR-Lex →

(12) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. L’article 2 s’appliquait jusqu’au 31 décembre 2024. Il y a donc lieu de supprimer la liste des organismes de contrôle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, celle-ci étant désormais obsolète. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 désignait les catégories de produits pour lesquelles les pays tiers qui y sont énumérés ont été reconnus au moyen d’une référence à leur description à l’annexe II dudit règlement. Pour des raisons de clarté, il convient d’inclure la description de ces catégories de produits dans l’annexe I et d’adapter les références qui y sont faites dans l’ensemble de ladite annexe. Il y a lieu, par conséquent, de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0883. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).