Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/883EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence.

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