Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/883EUR-Lex →

(3) L’Inde a informé la Commission de la suspension, par son autorité compétente, de la reconnaissance des organismes de contrôle «Sikkim State Organic Certification Agency» (IN-ORG-028) et «Reliable Organic Certification Organization» (IN-ORG-033). L’Inde a également informé la Commission de la reconnaissance, par son autorité compétente, des organismes de contrôle suivants: «ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)» (IN-ORG-009), «Chhattisgarh State Organic Certification Agency (CGOCERT)» (IN-ORG-035), «GSCI Service Private Limited» (IN-ORG-036), «MS Agroland Services Private Limited» (IN-ORG-037), «Krushi Certification Private Limited» (IN-ORG-038), «CERT ID India Private Limited» (IN-ORG-039), «Andhra Pradesh Organic Products Certification Authority (APSOPCA)» (IN-ORG-040), «Getcert Private Limited» (IN-ORG-041), «GCL International Assessment Private Limited» (IN-ORG-042), «Shivalik Natural Resources Management Society (SNRMS)» (IN-ORG-043) et «Meghalaya State Organic Certification Body» (IN-ORG-044). L’Inde a également informé la Commission du changement d’adresse internet de l’organisme de contrôle «Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA)» (IN-ORG-016).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0883. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).