(5) L’évaluation des informations communiquées par le Japon en ce qui concerne son système de production et ses mesures de contrôle applicables aux produits visés au considérant 4 et l’examen sur place effectué par la Commission ont confirmé que le système de production et les mesures de contrôle applicables à ces produits au Japon sont équivalents à ceux établis par le règlement (CE) no 834/2007. Par conséquent, il convient d’étendre à ces produits la reconnaissance de l’équivalence du système de production et des mesures de contrôle au Japon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
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