(6) Le Japon a également informé la Commission de la reconnaissance, par son autorité compétente, de l’organisme de contrôle «Tsuruoka City» (JP-BIO-044), du changement de nom et d’adresse internet de l’organisme de contrôle «Japan Organic & Natural Foods Association» (JP-BIO-005) et du changement d’adresse internet des organismes de contrôle «Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd» (JP-BIO-009), «Organic Farming Promotion Association» (JP-BIO-010) et «Aya town miyazaki, Japan» (JP-BIO-024).
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.