(7) La République de Corée a informé la Commission du changement de nom des organismes de contrôle «KAFCC» (KR-ORG-006) et «The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification» (KR-ORG-014), du changement d’adresse internet de l’organisme de contrôle «Jayeondeul agri-food certification institute» (KR-ORG-032) et du changement de nom et d’adresse internet des organismes de contrôle «Konkuk Ecocert Certification Agency» (KR-ORG-008) et «Hankyoung Certification Center Co., Ltd.» (KR-ORG-036).
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
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