Règlement d’exécution (UE) 2025/883 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/883
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0883)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/883EUR-Lex →

(9) Les États-Unis ont fait savoir à la Commission que leur autorité compétente avait retiré les organismes de contrôle «Agricultural Services Certified Organic» (US-ORG-002), «New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services» (US-ORG-033), «Rhode Island Department of Environmental Management» (US-ORG-052) et «Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale» (ICEA) (US-ORG-066) de la liste des organismes de contrôle reconnus par les États-Unis.

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