Règlement délégué (UE) 2025/884 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/884
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/884
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0884)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2025/884EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2022/930,

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